Pierre Jailloux
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De:
Pierre Jailloux
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions
prévues à
l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, les agents suivants :
JORFTEXT000000464940
(source JORF)
habilitation
25 Septembre 2007
25/09/2007